Terms & Conditions
Définitions
Chacun des termes mentionnés ci-dessous a, dans ces Conditions de Vente du Service Atlasmor (ci-après les "Conditions"), les significations suivantes :
Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuels, textuels, sonores, photographies, dessins), présentés par un Annonceur sous sa seule responsabilité éditoriale, dans le but d'acheter, de louer ou de vendre un produit ou un service et diffusé sur le Site Web et le Site Mobile.
Annonceur : désigne toute personne physique ou morale, majeure, établie en France, détenant un compte et ayant soumis une annonce, de sa part, sur le Site Web. Tout Annonceur doit être connecté à son Compte Personnel pour déposer et/ou gérer ses annonces. Le premier dépôt entraîne automatiquement la création d'un Compte Personnel pour l'Annonceur.
Compte Personnel : désigne l'espace gratuit que tout Annonceur doit créer et auquel il doit se connecter depuis le Site Web pour diffuser, gérer et consulter ses annonces.
Atlasmor : désigne la société éditrice et exploitante du Site Web et du Site Mobile {Nom de votre société}, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de {VotreVille} sous le numéro {Numéro d'Immatriculation de votre société} dont le siège social est situé à {Adresse de votre société}.
Service Client : Atlasmor désigne le service auprès duquel l'Annonceur peut obtenir des informations supplémentaires. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien sur le Site Web et le Site Mobile.
Service Atlasmor : Atlasmor désigne les services mis à disposition des Utilisateurs et Annonceurs sur le Site Web et le Site Mobile.
Site Web : désigne le site Web exploité par Atlasmor accessible principalement depuis l'URL https://atlasmor.com et permettant aux Utilisateurs et Annonceurs d'accéder au Service via Internet Atlasmor.
Site Mobile : est le site mobile exploité par Atlasmor accessible depuis l'URL https://atlasmor.com et permettant aux Utilisateurs et Annonceurs d'accéder via leur téléphone portable au service {Nom de votre site}.
Utilisateur : tout visiteur ayant accès au Service Atlasmor via le Site Web et le Site Mobile, ainsi qu'au Service de Consultation Atlasmor accessible depuis différents supports.
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription par un Annonceur connecté à son Compte Personnel depuis le Site Web et le Site Mobile.
Acceptation
Toute utilisation du site Web par un Annonceur constitue une acceptation pleine et entière des Conditions en vigueur.
Responsabilité
La responsabilité d'Atlasmor ne peut être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution imputable soit à l'Annonceur, soit à un cas de force majeure.
Modification de ces termes
Atlasmor se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales.
Il est conseillé aux Annonceurs de consulter les Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Divers
Si une partie des Conditions devait être illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en question la validité des dispositions restantes qui continueront à s'appliquer entre les Annonceurs et Atlasmor.
Toutes les réclamations doivent être adressées au Service Client Atlasmor.
